Arrêté du 31 décembre 1997 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00345
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Arrêté du 31 décembre 1997 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

NOR : MESP9724061A

   Le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
   Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
   Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 27 novembre 1997,
   Arrête :

   Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

   Liste I
Facteur XI de coagulation sanguine humain.
Facteur VII activité de coagulation sanguine humain.
Facteur VII activité de coagulation recombinant.
Complexes prothrombiniques.
Fibrinogène humain.
Fibronectine humaine.
Thrombine humaine.
Antithrombine III humaine.
Protéine C humaine.
Inhibiteur de la C1 estérase humain.
Alpha 1 antitrypsine humain.
Hémine humaine.
Immunoglobuline humaine normale.
Immunoglobuline humaine antitétanique.
Immunoglobuline humaine antihépatite B.
Immunoglobuline humaine anti-D.
Immunoglobuline humaine antirabique.
Immunoglobuline antilymphocytaire.
Immunoglobuline antivenin de vipères européennes.
Immunoglobuline antivenin de Bothrops lanceolatus.

   Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 31 décembre 1997.

Bernard Kouchner